Conditions générales de vente

Termes et Conditions Générales de Vente – Albright academie

Date de mise à jour :  11 décembre 2024

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Les présentes Conditions Générales de Vente établissent les bases, précisent les domaines et les applications, et engagent notre entreprise en tant que fournisseur de services.

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Article 1. DÉFINITION

• « Entreprise ; nous »: désignent Albright academie.

Albright academie est une entreprise dont le siège est situé dans la ville province de Kinshasa, dont le Président est Monsieur Albert Mushimba MANGOLE
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• « Site »: désigne le site internet accessible à partir du lien URL https://albrightacademie.com  et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par l’entreprise pour présenter et vendre ses différents services et notamment sa Plateforme en ligne sur laquelle les cours en vidéo sont accessibles.
• « Utilisateur »: désigne toute personne qui utilise le Site.
• « Formation »: désigne les Formations en ligne payantes vendues sur le Site par l’entreprise Albright academie d’un public francophone.
• « Coaching »: désigne les offres d’accompagnement par l’entreprise, proposées en option aux Clients dans le cadre de la Formation.
• « Service »: désigne indifféremment les différents types de services fournis par la Société (Formations, Coaching).
• « Client ; vous »: désigne la personne physique ou morale contractant un abonnement auprès de l’entreprise. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.
• « Conditions Générales ; CG »: désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre l’entreprise et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
• « Partenaire»: désigne toute tierce partie avec laquelle l’entreprise pourrait collaborer dans le cadre de la prestation de ses services, et vers laquelle les utilisateurs pourraient être renvoyés ou dirigés afin de bénéficier d’offres ou de fonctionnalités supplémentaires.

 

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour but de définir les modalités de fourniture et d’achat des Formations en ligne destinées aux clients francophones, incluant l’utilisation du Site https://albrightacademie.com/ et des plateformes de Formation édités et fournis par l’entreprise.

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Remarque préalable. Toute utilisation des sites et plateformes pour bénéficier du Service supposent l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux CG. La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. 

Le contrat applicable est celui consultable au format PDF à la date du paiement, ou du premier paiement en cas de règlement échelonné.

Les CGV envoyées par e-mail au format PDF servent de référence et ne peuvent être modifiées après l’achat.

Acceptation des CG. L’acceptation des Conditions Générales s’effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. 

Le Client contracte un abonnement à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits et services reçus dans le cadre des différents abonnements. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.

Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

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Article 3. DESCRIPTION DES SERVICES

Formation. Pour une présentation détaillée de la Formation proposée par l’entreprise, le Client est invité à se rendre sur le site https://albrightacademie.com/, et à consulter l’onglet « Nos Formations » du Site. 

La Formation en ligne est dispensée en langue française par l’entreprise dans sa dernière version mise à jour à la date de la commande du Client. 

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Article 4. COMMANDE

Saisie de la commande. Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), discuter le chargé de communication pour avoir les détails sur le mode de paiement

Avant de procéder à la commande en ligne sur le site web https://albrightacademie.com/,  le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et à les accepter en cochant la case prévue à cet effet.

Conditions tarifaires. Le Service est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l’enregistrement de la commande du Client par l’entreprise.

Offres spéciales. L’entreprise se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

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Période d’essai. Lorsqu’il vous est proposé une période d’essai à titre gratuit, cette dernière est fournie pendant une durée limitée expressément spécifiée au moment de la commande et au terme de laquelle le Service devient payant.

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Article 5. PRIX ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Les prix des services applicables sont ceux affichés sur le site le jour du passage de commande. La société se réserve le droit d’adapter les prix proposés à tout moment.

Les prix sont toujours indiqués en dollar et toutes taxes comprises. 

Une fois le paiement effectué et validé, les accès à la Formation sont envoyés automatiquement et instantanément.‍

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

L’entreprise a délibérément permis au consommateur de conserver son droit de rétractation de 14 jours.

Le Client consommateur (ou non-professionnel dans certains cas) peut donc se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit des consommateurs (et des non-professionnels dans certains cas) qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale.

La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l’expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est compté en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.‍

Article 7. GARANTIE COMMERCIALE

L’entreprise peut prévoir lors de la commande une garantie commerciale de type « satisfait ou remboursé sous 15 jours ».

Lorsqu’elle est spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client, le Client qui ne serait pas satisfait par la Formation a la possibilité d’être remboursé intégralement pendant 24 heures après la validation de la commande et la fourniture des codes d’accès à la Plateforme. Cette garantie s’applique à condition d’avoir visionné au maximum 30% des vidéos de la Formation. Au-delà, le Client ne pourra plus prétendre à un quelconque remboursement et l’entreprise pourra se référer aux logs de connexion pour exclure la garantie.

L’entreprise se réserve le droit de prévoir tout autre type de garantie, y compris dans le cadre d’offres spéciales, dont les conditions particulières d’application et la durée de validité seront fournies au Client. L’entreprise se réserve le droit de refuser toute commande dont il apparaît qu’il s’agit d’un Utilisateur ayant déjà demandé une garantie, ou à restreindre prévoir toute offre non cumulable, et de ne pas prévoir de garantie commerciale particulière.

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Article 8. ACCÈS AUX SERVICES

Accès au Site. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

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Accès aux services. Le Client communique à l’entreprise les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit l’entreprise contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable l’entreprise d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

L’entreprise fournit par voie électronique au Client ses codes d’accès aux Services au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues. 

Tout code d’identification/d’accès fourni par l’entreprise aux Clients est strictement personnel, individuel, confidentiel, intransmissible. 

Le Client est responsable de confidentialité de ses codes d’accès et s’interdit de toute diffusion. Le Client répondra de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de ses codes et droits d’accès. Le Client informera sans délai la Société de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation des droits d’accès, la Société se réserve le droit de suspendre le Site, sans indemnité, préavis, ni information préalable.

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Comportement respectueux. Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fournis aux Clients dans le cadre du Service et notamment du Coaching, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit de tout discours diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant et de toute publication de nature à porter atteinte aux droits de tiers ou contraire à la loi. 

De plus, les clients s’engagent à ne pas promouvoir leurs propres services ou produits au sein des groupes de coaching sans l’accord préalable de Albright academie.

L’entreprise se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Services ou de limiter les droits d’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Client ne respectant pas les Conditions Générales. 

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Interruption du service. L’entreprise se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site et de sa Plateforme, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime (notamment la mise à jour des contenus), sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’entreprise met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site et à la Plateforme mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, l’entreprise ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site ou à la Plateforme.

En cas de dysfonctionnement durable d’un réseau ou d’un prestataire de service, l’entreprise s’engage à offrir une solution de remplacement afin d’assurer la continuité du Service.

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Article 9. DURÉE DU SERVICE

Le Service commence à la date indiquée sur le Site au moment de la commande du Client. Le Service est délivré pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client. Les informations essentielles quant au commencement et à la durée du Service sont fournies au Client dans le récapitulatif de sa commande. En tout état de cause, la Formation est fournie pendant une année au moins à compter de la délivrance des droits d’accès et sans limitation de durée à compter de la délivrance des droits d’accès.

En cas de résiliation, les droits d’accès du Client au groupe d’entraide sont clôturés, mais pas ceux de la Formation.

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Article 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Service, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

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Article 11. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le Client est informé que le Service peut nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Toute recommandation est fournie à titre indicatif et ne porte aucune responsabilité du fait des manquement de tiers, y compris recommandés. Sauf mention contraire dans les présentes Conditions Générales, aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.

Lorsque l’Utilisateur accède à des liens tiers par les liens hypertextes présents sur les Sites aux sites de Partenaires, ces derniers ne sont pas régis par les présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.

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Article 12. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

La responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère, y compris en cas de sur-volume de demandes d’accès. L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société aviserait le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à la Société, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.

En cas d’incapacité de travail du ou des expert(s) en charge du Service, au sein de la Société, par suite de maladie ou d’accident, la Société se réserve le droit de modifier le planning prévu sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités quelconques. La Société avertira le Client dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci.

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Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les Sites, la Plateforme, les contenus, les outils et les supports de Formation/Coaching. L’accès à ceux-ci n’accorde aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle, qui demeurent la propriété exclusive de la Société ou de ses Partenaires.

Les contenus de la Société sont destinés exclusivement à un usage personnel par les Clients. L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter ou exploiter tout ou partie des contenus des Sites ou de la Plateforme de Formation/Coaching sans autorisation écrite préalable de la Société.

En contrepartie du paiement, les contenus, informations et accès à la Plateforme ou tout autre contenu inclus dans le Service sont soumis à un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée déterminée, variable selon le Service sélectionné par le Client.

Le Client s’engage à ne pas utiliser le Service pour le compte d’autres personnes et assume la responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée des contenus ou des codes d’accès.

Le Client garantit le respect des droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses Partenaires par ses préposés ayant accès aux contenus du Service et/ou à la Plateforme.

Tous les signes distinctifs de la Société sont protégés par la loi et toute utilisation non autorisée peut donner lieu à des poursuites.

Le non-respect de cette clause constitue une faute grave du Client et peut entraîner la résiliation du contrat par la Société, sans préjudice de toute action en réparation.

Chaque Utilisateur s’engage à respecter les droits des autres Utilisateurs sur les contenus publiés et à faire un usage loyal des informations confidentielles partagées dans le cadre du Service.

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Article 14. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des Conditions Générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des Sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques des accès au Service. Les conditions qui s’appliquent sont celles transmises au Client lors d’une vente à distance, quelle que soit la méthode de communication utilisée par le biais d’un support durable, tel qu’un fichier sous format PDF.

Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas au Service déjà souscrit, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.

Le Client peut également être invité à accepter les Conditions Générales modifiées et à défaut, les dernières Conditions Générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service dans un délai raisonnable et le remboursement. 

Aucun remboursement ne pourra intervenir plus d’une année après la délivrance de la Formation. Dans tous les cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

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Article 15. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

La Société ne fournit pas de diplômes reconnus par l’État Congolais, ni des diplômes provenant d’écoles de commerce, et n’est pas un organisme de formation selon le Code du travail. Les formations offertes ne sont ni remboursables par des organismes de formation.

L’utilisation des informations fournies dans le cadre du Service relève de la seule responsabilité du Client. Les Services ne constituent pas des conseils juridiques, comptables, ou relevant d’autres professions réglementées. La Société ne peut être tenue responsable des litiges entre le Client et ses clients ou tout autre tiers.

Le Client affirme que le Service correspond à ses besoins et qu’il dispose de toutes les informations nécessaires. La Société ne garantit pas de chiffre d’affaires minimum et les estimations de bénéfices sont indicatives. Les défis dans les formations ne garantissent aucun résultat financier.

Le Client est responsable de l’interprétation des informations fournies et des conseils reçus. La Société ne garantit pas la continuité, la performance ou les bénéfices des services, qui dépendent de leur mise en application par le Client.

Le Client doit respecter la réglementation applicable à son activité, notamment en matière de facturation, de TVA, de protection des données, de concurrence et de normes sanitaires. Il est responsable de la communication et du contenu de ses sites et réseaux sociaux, y compris ceux soumis à la Société pour avis.

En outre, les formations proposées par la Société sont conçues dans le but de fournir des connaissances et des conseils éducatifs. Ces formations comprennent une série de vidéos réalisées par divers intervenants experts dans leur domaine. Les opinions exprimées dans ces vidéos n’engagent que leurs auteurs respectifs. La Société ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou le caractère légal de ces informations, ni être tenue responsable des conséquences découlant de leur utilisation. La participation de la Société à la diffusion de ces formations ne doit en aucun cas être interprétée comme une approbation, une validation ou une complicité avec les pratiques et techniques commerciales présentées et de manière générales tous les éléments présentés ou discutés dans les vidéos. Les utilisateurs des formations sont invités à exercer leur propre discernement et à consulter des professionnels qualifiés (avocats, expert-comptables, etc.) pour toute décision ou action liée à leur activité. La Société décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage économique résultant directement ou indirectement de l’utilisation des informations partagées dans les vidéos.

Enfin, la Société décline toute responsabilité quant aux informations fournies par son chatbot (IA), que ce soit sur son site internet ou via les chatbots disponibles sur les pages de ses formations. Ces informations sont données à titre purement informatif. Les utilisateurs doivent vérifier toute information avec un membre de la Société avant de prendre des décisions basées sur les contenus diffusés par le chatbot.

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Article  16 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter la Société :
– Au numéro suivant : +2438155062932
– Par email, en s’adressant à Albrightacademie@gmail.com, en indiquant votre nom, numéro de téléphone et l’objet de votre demande

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Article 18 : AVIS

Généralités : Dans le but de garantir l’authenticité et la fiabilité des avis publiés sur notre plateforme, la Société s’engage à mettre en œuvre un processus de vérification des avis déposés par les consommateurs. Cette démarche vise à renforcer la confiance de nos utilisateurs et à éviter la diffusion d’informations trompeuses ou incorrectes.

Procédure de Contrôle : Tous les avis soumis sur notre plateforme sont soumis à une procédure de vérification. Cette procédure inclut, sans s’y limiter : La vérification de l’identité du déposant ; Une confirmation que le déposant a effectivement acheté ou utilisé le produit/service en question ; Un contrôle du contenu pour s’assurer qu’il respecte nos directives de publication.

Transparence : Conformément à l’article L. 111-7-2 du Code de la consommation, chaque avis publié mentionnera la date de publication ainsi que la date de l’expérience de consommation à laquelle il se rapporte. Les critères de classement des avis seront clairement indiqués à côté de la section des avis.

Refus de publication : La Société se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout avis qui ne respecte pas nos directives ou qui pourrait être considéré comme trompeur, faux ou malveillant. Dans de tels cas, les raisons du refus de publication seront communiquées à l’auteur de l’avis.

Engagement : la Société s’engage à ne jamais modifier ou altérer le contenu d’un avis, sauf en cas de non-respect manifeste de nos directives ou lorsque requis par la loi.

Signalement : Les utilisateurs de la plateforme sont encouragés à signaler tout avis qui leur semblerait suspect ou non conforme. La Société examinera promptement ces signalements et prendra les mesures appropriées. 

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Article 19. LANGUE

Les présentes Conditions Générales sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

En cas de traduction dans d’autres langues, seule la version française prévaut en cas de litige.

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Article 20. DROIT APPLICABLE
Toutes les transactions d’achat et de vente mentionnées sont régies par la loi congolaise. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales. 

Si la Société ne se conforme pas temporairement ou définitivement à une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente, cela ne signifie pas qu’elle renonce aux autres clauses, qui demeurent en vigueur.

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Article 21. LITIGES

En cas de litige, le Client doit d’abord contacter la Société afin de rechercher une solution amiable.

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité et nos mentions légales pour de plus amples informations.